Les assureurs n’assimilent pas une vaccination contre le Covid-19 à un suicide

Pas d’assurance-vie en cas de décès après une vaccination contre le Covid-19 ? Cette rumeur circule depuis un certain temps sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook en Belgique. En cause, des publications venues de France, qui affirment qu’une compagnie d’assurance aurait refusé de payer l’assurance-vie d’un homme décédé après s’être fait vacciner, car cela équivaudrait à un suicide.

Évaluation

C’est faux. Contactée par la dpa, la Fédération française de l'assurance a indiqué qu’une vaccination contre le Covid-19 n’est pas considérée comme un motif valable pour annuler le payement d’une assurance-vie. Cela est également vrai en Belgique.

Faits

Ces allégations sont apparues récemment sur divers blogs, notamment ici. L’histoire est la suivante : en France, « un grand-père très fortuné », ancien chef d’entreprise de Versailles, serait décédé après s’être fait vacciner contre le Covid-19. Sa compagnie d’assurance aurait refusé de payer son assurance-vie, à hauteur de plusieurs millions d’euros, à sa famille.

La raison invoquée par la compagnie serait que la prise d’un vaccin recommandé mais pas obligatoire, et qui resterait « expérimental » car toujours en phase de test, serait considérée comme un risque « volontaire non couvert par le contrat » d’assurance. La famille aurait saisi la justice, mais les tribunaux auraient donné raison à la compagnie d’assurance. Légalement, un décès intervenu après une vaccination contre le Covid-19 équivaudrait donc à un suicide.

Démenti des assurances

Un porte-parole de France Assureurs, qui rassemble les entreprises d’assurance opérant en France, a indiqué à l'agence de presse allemande dpa ne pas avoir eu vent d'une telle histoire. Selon lui, le cadre juridique actuel ne permet pas aux compagnies de refuser le payement d’une assurance-vie en cas de décès post-vaccination.

En France, le versement d'une assurance-vie peut être compromis en cas de suicide de l'assuré au cours de la première année du contrat. Mais les compagnies d'assurance ne considèrent en aucun cas un décès intervenu après une vaccination contre le Covid-19 comme un suicide, ajoute France Assureurs.

La Fédération a indiqué la même chose auprès de 20 Minutes (qui a vérifié des affirmations similaires diffusées sur TikTok), soulignant que « les contrats d’assurance ne prévoient pas d’exclusions relatives aux conséquences d’une vaccination ».

La situation est la même en Belgique, a confirmé à la dpa une porte-parole d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d'assurances du pays. Par ailleurs, les vaccins contre le Covid-19 ne sont pas considérés comme des « expérimentations » par les assureurs, a-t-elle précisé.

S’ils ont fait l’objet d’une procédure de développement accélérée en vue de l’urgence créée par la crise sanitaire, les vaccins contre le Covid-19 ont en effet été homologués par les autorités compétentes. Au sein de l'Union européenne par exemple, ils doivent répondre aux mêmes normes d'exigence sur leur efficacité et leur sécurité que n'importe quel autre médicament. « Il s’agit donc de médicaments juridiquement autorisés et donc légalement commercialisés. Il ne s’agit pas de médicaments expérimentaux », explique notamment un professeur de droit auprès de Libération.

Des sources vagues

L’article partagé sur Facebook ne propose pas de sources convaincantes pour étayer ses propos. Le nom de l’homme évoqué, qui serait décédé suite à une vaccination, n’est donné à aucun moment, ni celui de sa compagnie d’assurance. Il n’est pas non plus dit quel tribunal aurait jugé qu'un décès post-vaccination équivalait à un suicide. Un tel jugement ou une quelconque référence à un tel procès est d’ailleurs introuvable.

Dans l’article, il est mentionné que l’information proviendrait de la page Facebook de Me Carlo Alberto Brusa, mais que la publication a disparu depuis. L’avocat s’est distingué ces derniers temps en France pour ses positions contre certaines mesures sanitaires. Cependant, son cabinet a affirmé auprès de la dpa que Me Brusa n’était « pas concerné par cette affaire, dont on ne sait si elle est réelle ».

Les fausses affirmations sur les assurances et la vaccination contre le Covid-19 ne sont pas neuves. L’idée selon laquelle le versement d’une assurance-vie pourrait être impacté en cas de décès suivant une vaccination a été réfutée à de nombreuses reprises, que ce soit en Belgique ou en France (exemple ici, ici et ici).

(État des lieux au 21/01/2022 - une réaction du cabinet de Carlo Alberto Brusa a été ajoutée le 25/01/2022)