Aucun dépistage ni de risque de vaccination d’enfants dans les écoles
07.09.2020, 17:05 (CEST)
« Alerte vigilance parents ! », lit-on sur une publication Facebook. Le message avise les internautes d'un « risque de dépistage massif Covid-19 » des enfants à l’école et « un risque de vaccination sans votre accord explicite ». Il invite les parents à ne rien signer et à opter pour « l’instruction en famille ».
ÉVALUATION : Il n’y a aucun dépistage et aucune vaccination obligatoires contre le COVID-19, faits à l’insu des parents, en milieu scolaire, en Belgique.
FAITS :
Bien que décorée de drapeaux belges, la publication est d’origine française (voir les '.fr'). Elle comporte divers éléments fallacieux concernant le dépistage, d’une part, et la vaccination, d’autre part.
En ce qui concerne le dépistage, il ne se fait pas en milieu scolaire. « Les infirmiers/médecins de la Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) n’effectuent pas les tests COVID-19 », indique Guillaume Goffin, du service de communication de l’office de la naissance et de l'enfance (ONE), à la dpa. « Si un élève est symptomatique, il est référé chez le médecin traitant, qui suit les procédures officielles. Il réalise le test ou le prescrit (dans ce cas, c’est le centre de dépistage qui le réalise). »
Aucune séparation avec les parents n'a lieu en Belgique pour des motifs uniquement liés au COVID-19 (sauf s'il y a maltraitance, violence ou danger pour la santé de l'enfant). La quarantaine s’applique toutefois si un cas est positif. « Si un cas est confirmé, l’équipe PSE détermine les contacts qui nécessitent un test et/ou une mesure de quarantaine. Les enfants concernés sont tous envoyé chez le médecin traitant. C’est lui qui réalise/prescrit le test et fait le certificat de quarantaine », poursuit-on à l’ONE. La procédure est par ailleurs, détaillée dans un document de Sciensano.
La vaccination des enfants par le PSE se fait toujours avec l’aval et le consentement signé des parents. « La PSE effectue le bilan vaccinal des élèves à plusieurs moments de la scolarité. Dans le mot de liaison vers les parents, ils rappellent les vaccinations à réaliser », précise encore Guillaume Goffin. « À certains moments (2e primaire, 6e primaire, 2e secondaire et 4e secondaire), les services peuvent proposer aux parents de réaliser la vaccination. Les parents sont évidemment libres d’accepter ou de refuser, aucune vaccination n’est effectuée sans l’accord des parents. »
Contacté par la dpa au nord de la Belgique, Stefan Grielens, directeur général du CLB (Centra voor Leerlingenbegeleiding), confirmait en août 2020 qu’ « il n'y a aucune obligation de faire vacciner votre enfant à l’école, et qu’une telle obligation n’est pas prévue pour l’avenir. Le département flamand des vaccinations n'a pas du tout l'intention d'introduire cela. »
Jan Eyckmans, porte-parole du SPF Santé publique, écrit à la dpa qu’il n’existe « pas de circulaire ni d’initiative fédérales au sujet de dépistages massifs ou de vaccination des enfants en milieu scolaire. » La vaccination obligatoire pour les enfants n’est d’ailleurs pas à l’ordre du jour au Service Public Fédéral de Santé publique : « Les enfants sont pas dans les groupes prioritaires selon l’avis du CSS (Conseil Supérieur de la Santé, ndlr) », poursuit Jan Eyckmans. « À ma connaissance, il n’y a pas de plans de vaccination prévus à l’instant dans les écoles. »
Le CSS « recommande de donner la priorité aux groupes suivants pour la vaccination contre le SARS-CoV-2, sur la base des données et des preuves statistiques disponibles » : les « travailleurs du secteur des soins de santé » pour qu’ils puissent gérer en cas de deuxième vague ; « toutes les personnes âgées de plus de 65 ans » et « les patients âgés de 45 à 65 ans » présentant des comorbidités telles que le diabète, l’obésité, des maladies cardiovasculaires, des cancers récents…
Actuellement, aucun vaccin contre le SARS-CoV-2 n’est encore autorisé en Belgique. On ne peut donc pas, à ce jour (07.09.2020), parler d’obligation vaccinale. S’il devait y avoir une obligation quelconque à l’avenir, elle devrait être actée par un arrêté royal ou une loi et être motivée par des impératifs de santé publique.
Contacté par la dpa, Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation et membre suppléant du Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique, renvoie vers son ouvrage « Droit médical et biomédical » (2e édition), paru aux éditions Larcier en 2016. « Les vaccinations scolaires obligatoires n’enfreignent pas le droit au respect de la vie privée et familiale, l’article 8 de la C.E.D.H. autorisant l’ingérence des autorités publiques dans la sphère privée et familiale à la double condition qu’elle soit légale et constitue une mesure nécessaire à la protection de la santé », lit-on.
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Liens :
Publication Facebook : https://www.facebook.com/photo.php?fbid=659030428060309&set=a.151822192114471&type=3&theater (archivée : http://dpaq.de/tKoEL)
Sur la PSE, médecine en milieu scolaire : https://www.one.be/public/categoriedetail/categories/pse-medecine-scolaire/(archivé : http://dpaq.de/Zm6ou)
Vérification des faits de la dpa (Flandre) : https://dpa-factchecking.com/belgium/200806-99-63194/ (archivée : http://dpaq.de/1LcBL)
Procédure COVID-19 (enfants ) de Sciensano : https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_procedure_children_FR.pdf (archivée : http://dpaq.de/Pea3S)
Recommandation d’une stratégie de vaccination contre la COVID-19 en Belgique du Conseil Supérieur de la Santé : https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/200707_shc-9597_vaccination_strategy_covid_19_vweb.pdf (archivée : http://dpaq.de/kaR3K)
Avis 9597-Stratégie de vaccination-Covid-19 du CSS : https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/200707_shc-9597_vaccination_strategy_covid_19_vweb.pdf (archivé : http://dpaq.de/PogQE)
À propos de Gilles Genicot : https://www.uliege.be/cms/c_9054334/fr/repertoire?uid=u180260(archivé : http://dpaq.de/c0yyO)
Ouvrage "Droit médical et biomédical" (2ème édition) de Gilles Genicot, paru aux éditions Larcier en 2016: https://www.larcier.com/fr/droit-medical-et-biomedical-2016-9782804490430.html (archivé : http://dpaq.de/R3ne5)
Article 8 de la C.E.D.H. (Convention européenne des droits de l’homme) : https://www.echr.coe.int/documents/convention_fra.pdf#page=7&zoom=auto,-145,7 (archivé : http://dpaq.de/KeDbe)
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