Au Canada, une proposition de loi mal interprétée

Le Premier ministre Canadien, Justin Trudeau, aurait-il l'intention de sanctionner « quiconque fait des commentaires positifs sur les combustibles fossiles » ? C'est du moins ce qu'affirment de nombreuses publications sur les réseaux sociaux. Les contrevenants s'exposeraient même à une peine allant jusqu'à deux ans de prison, selon une proposition de loi commentée sur différentes plateformes.

Mais l'interprétation qu'en donnent les internautes est inexacte.

Evaluation

La proposition de loi n'émane pas du Premier ministre libéral ni de son parti, mais de la formation de gauche New Democratic Party (NDP), dans l'opposition. Le texte concerne les publicités en faveur des combustibles fossiles. Mais il ne s'applique pas aux opinions, ni commentaires. Il n'est en outre pas garanti qu'il soit adopté.

Faits

A l'origine de la rumeur : un article publié le 14 février 2024 sur le blog germanophone « tkp ». Une source peu fiable que la Deutsche Presse-Agentur (dpa) a déjà épinglée dans un fact-check à propos d'une fausse information sur le climat.

Dans ce cas-ci, l'article se réfère à une proposition de loi présentée le 5 février par le député canadien de gauche Charlie Angus, membre du New Democratic Party (NDP), dans l'opposition. Il ne s'agit donc pas d'une initiative du Premier ministre libéral, Justin Trudeau, ni de son parti, contrairement à ce que laissent penser les internautes.

Parallèle avec l'industrie du tabac

Comme son titre l'indique, la proposition de loi porte sur la publicité trompeuse en faveur des combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon).

En préambule, le texte rappelle les enjeux du réchauffement climatique et les conséquences sanitaires du recours à ces énergies, comme la pollution de l'air, responsable de millions de morts prématurées à travers le monde, et de milliers de décès rien qu'au Canada.

Charlie Angus dresse un parallèle avec l'industrie du tabac, dont la publicité a été interdite il y a des décennies pour des raisons sanitaires. Il l'explique notamment ici.

Cependant, sa proposition de loi est rédigée en des termes si généraux qu'elle a suscité de vives critiques de médias et opposants conservateurs qui y ont vu un instrument pour sanctionner « quiconque » exprimerait un commentaire positif sur les énergies fossiles.

Selon Charlie Angus, cette interprétation est toutefois exagérée. Dans un message posté sur X, il précise viser les publicités de l'industrie fossile, et non pas les individus.

La proposition de loi prévoit d'ailleurs plusieurs exceptions à l'interdiction de la promotion des énergies fossiles, comme l'expression d'opinions et de commentaires.

Peu de chance que la proposition passe

De l'avis de plusieurs médias, il est peu probable que la proposition de loi soit adoptée.

Non seulement, l'idée n'émane pas d'un parti de la majorité. Il n'est donc pas garanti qu'elle récolte suffisamment de voix favorables au Parlement.

Mais elle suscite également des divisions au sein du New Democratic Party lui-même.

A ce stade, le texte n'en est qu'à la première étape du processus législatif, avec une première lecture au Parlement. Le débat et le vote suivront probablement à l'automne.

En résumé, il n'est pas certain que cette loi voie réellement le jour. Et même si tel était le cas, elle n'impliquerait pas de chasse aux sorcières dans la population.

(Situation au 01.03.2024)