Des conclusions hâtives sur le permis de conduire dans l'UE

Une nouvelle décision de l'Union européenne (UE) marquerait la fin du permis de conduire valable à vie. C'est en tout cas la conclusion tirée par certains internautes après l'adoption par le Parlement européen d'une série de révisions concernant le permis de conduire. Mais cette réforme fait l'objet de plusieurs mauvaises interprétations, notamment au sujet d'une proposition de visite médicale tous les 15 ans.

Evaluation

Le Parlement européen a rejeté l'idée d'imposer une visite médicale obligatoire tous les 15 ans afin de conserver son permis de conduire, a indiqué son service de presse à la Deutsche Presse-Agentur (dpa). Le choix d'instaurer ou non une telle mesure appartient aux Etats membres.

Faits

Le Parlement européen (PE) a récemment adopté une résolution visant à réformer les règles liées au permis de conduire, dans le but notamment de réduire le nombre de morts sur les routes européennes. Le texte, porté par Karima Delli, présidente de la Commission des Transports au Parlement européen, proposait entre autres l'introduction d'une période probatoire de deux ans pour les nouveaux conducteurs, ainsi que l'instauration d'une visite médicale tous les 15 ans pour conserver son permis de conduire.

Proposition rejetée

Ce dernier point a particulièrement fait débat parmi les eurodéputés. Ceux-ci ont finalement rejeté l'idée d'une visite médicale obligatoire lors d'un vote à Strasbourg le 28 février 2024 (par 339 voix pour, 240 voix contre et 37 abstentions). D'autres mesures sont toutefois passées, comme l'introduction d'un permis de conduire numérique et d'une période probatoire de deux ans pour les nouveaux conducteurs.

Le Parlement européen n'a donc pas voté en faveur de l'instauration d'une visite médicale tous les 15 ans, ni sur la fin du permis de conduire valable à vie. Gediminas Vilkas, l'attaché de presse du PE, a souligné auprès de la dpa : « Il est vrai que les députés ont voté sur la proposition visant à rendre l'examen médical obligatoire, mais cette proposition a été rejetée. Il n'est donc pas vrai qu'il y aura un examen médical obligatoire. »

Dans un communiqué publié sur son site, le Parlement européen précise : « Les députés ont accepté que les conducteurs évaluent leur propre aptitude à conduire lors de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire, laissant les pays de l'UE décider si l'auto-évaluation doit être remplacée par un examen médical (...) »

Sur base volontaire

Le choix d'imposer ou non un examen médical pour renouveler un permis de conduire appartient donc aux Etats membres. A l'heure actuelle, une telle mesure est déjà obligatoire dans 14 pays de l'Union européenne, dont le Portugal, selon le site Toute l'Europe.

Les mesures étudiées par le Parlement européen font partie d'un rapport présenté par la Commission européenne en mars 2023. Celui-ci a pour objectif d'améliorer la sécurité de tous les usagers de la route. Le but est également de faciliter l'application transfrontalière des règles de circulation et de moderniser les règles en matière de permis de conduire. L'UE a pour ambition de se rapprocher le plus possible du zéro décès sur les routes d'ici 2050.

Les propositions soutenues par les eurodéputés pourraient cependant encore évoluer. Le texte a été adopté en première lecture, ce qui ne constitue qu'une des étapes de procédure législative européenne. Le dossier sera repris par le nouveau Parlement après les élections européennes du mois de juin.

Permis de conduire en Belgique

A ce jour, le permis de conduire en Belgique a une validité administrative de 10 ans maximum. Une fois passé ce délai, le conducteur doit se présenter à la commune pour renouveler son permis. Aucun examen médical n'est requis. En revanche, il est stipulé dans la loi belge qu'un citoyen souhaitant renouveler son permis, et qui présente une maladie ou une affection particulière, est tenu de se rendre au Centre d'Aptitude à la Conduite et d'Adaptation des Véhicules (CARA). Il y sera ensuite déterminé si la personne concernée est apte à conduire un véhicule ou non.

(Situation au 04.03.2024)