Des conclusions hâtives sur une nouvelle motion aux Pays-Bas

D'après des publications devenues virales en ligne (comme ici et ici sur Facebook ou ici sur X), le Parlement néerlandais viendrait d'approuver une motion portant sur la politique migratoire européenne. À en croire ces posts, « les Pays-Bas pourront désormais se retirer de la politique d'asile et de migration de l'UE ». Mais est-ce bien ce que dit le texte ?

Évaluation

La motion votée par le Parlement néerlandais encourage le gouvernement à négocier une telle clause lors de la prochaine modification du traité européen en la matière. A l'heure actuelle, les Pays-Bas ne peuvent pas avoir recours à ce dispositif. De plus, le gouvernement n'est pas tenu de mettre en œuvre cette motion.

Faits

La motion en question a été adoptée par une majorité de la Chambre basse du Parlement néerlandais le 12 décembre 2023. Elle a initialement été proposée par Caspar Veldkamp, ​​​​du parti Nieuw Sociaal Contract (Nouveau Contrat social), en réponse à une résolution du Parlement européen ayant pour but la révision des traités de l'Union européenne.

La motion de Caspar Veldkamp demande au gouvernement néerlandais de négocier, en cas de modification des traités de l'UE, une clause donnant aux Pays-Bas une option de retrait (ou « opt-out ») de la politique européenne en matière d'asile et de migration.

Ce droit dit de "non-participation" permet à un État membre, s'il le souhaite, de ne pas se positionner dans un domaine spécifique de la politique de l'UE, afin d'éviter une impasse. Cette clause a par exemple été accordée au Danemark en matière de défense et de justice, ou encore à l'Irlande pour l'accord de Schengen.

Pour l'instant, les Pays-Bas ne bénéficient pas d'une option de retrait de la sorte. La motion adoptée par le Parlement néerlandais ouvre simplement la voie à d'éventuelles négociations allant dans ce sens, et ce uniquement en cas de révision des traités européens. Rien ne garantit que les Pays-Bas se verraient accorder une telle option en matière d'asile et de migration, ni même qu'ils en feront la demande.

En effet, le gouvernement néerlandais n'est pas obligé de mettre en œuvre une motion adoptée par le Parlement. Les conclusions tirées par certains internautes sur base de ce vote sont donc erronées.

De plus, même si les Pays-Bas obtenaient un jour une option de retrait de la politique migratoire européenne, l'État serait tenu de respecter d'autres accords internationaux prévus dans ce domaine. Les Pays-Bas font notamment partie de l'espace Schengen, qui autorise les citoyens à circuler librement entre les pays membres, et sont signataires de la Convention relative au statut des réfugiés.

(Situation au 21.12.2023)