Un projet d’identification sociale qui a été abandonné

Un système de crédit social régirait désormais qui peut utiliser les réseaux sociaux en Australie. S’ils veulent conserver un accès à leurs comptes, les citoyens du pays auraient ainsi besoin de 100 points d'identification. Les données des utilisateurs, y compris celles de leurs messageries privées, seraient par ailleurs mises à la disposition de la police. Ce genre d’affirmations circule depuis la mi-décembre sur les réseaux sociaux (comme ici et ici), avec à l’appui un reportage d’une chaîne australienne.

Évaluation

Cette discussion remonte à avril 2021. À l’époque, une proposition visant à limiter les abus en ligne avec un système de points pour s’identifier sur les réseaux sociaux a été abordée. Mais celle-ci n’a pas été retenue.

Faits

Le reportage a été diffusé le 2 avril 2021 sur la chaîne de télévision australienne 9News. Il porte sur une enquête parlementaire rendue publique la veille. Les journalistes parlent d’une des idées proposées dans ce rapport, en expliquant que celle-ci est examinée par les autorités australiennes. Mais à aucun moment ils ne disent qu’il s’agit d’un projet dont la mise en œuvre est actée.

L'enquête, menée par la Commission parlementaire pour la politique sociale et les affaires juridiques, porte « sur les violences conjugales, familiales et sexuelles ». Le texte établit une liste de recommandations avec l’objectif de réduire ces formes de violence.

Système des 100 points

L’une d’entre elles (la recommandation 30) traite de l'intimidation et des abus en ligne. Elle suggère notamment l’instauration d’un système d’identification à points pour être autorisé à ouvrir ou conserver un compte sur un réseau social. L’idée était de pouvoir identifier plus facilement les auteurs de délits en ligne, dont les crimes restent souvent impunis.

D’après le texte, les internautes « devraient être tenus par la loi de s'identifier sur une plate-forme en utilisant 100 points d'identification, de la même manière qu'une personne doit fournir une pièce d'identité pour un compte de téléphone mobile, ou pour acheter une carte SIM mobile ».

En effet, en Australie, ce système d’identification à points existe déjà pour accéder à certains services. Un passeport valide vaut 70 points, tandis qu’un permis de conduire en vaut 40. Fournir l’équivalent de 100 points en pièces d’identité est par exemple nécessaire pour ouvrir un compte en banque. Le but de ce système est de lutter contre les fraudes et les usurpations d’identité.

Cependant, cette recommandation 30 n’a pas été retenue. Elle ne figure pas dans le projet de loi sur le harcèlement en ligne qui a suivi, et qui n’a finalement lui-même jamais été voté.

Une loi distincte

Il existe en revanche une loi, adoptée en septembre 2021, qui élargit les prérogatives de la police australienne en matière de délits en ligne. Les forces de l’ordre peuvent désormais modifier ou supprimer des données en cas de suspicion d’activité criminelle, et même prendre le contrôle d’un compte. Toutefois, cette loi n’impose pas un système d’identification à 100 points tel qu’évoqué plus haut.

Il n’y a donc aucun système de crédit social - un terme souvent associé au modèle chinois - en place en Australie qui restreindrait l’accès aux réseaux sociaux.

(Situation au 01.01.2023 - la date de publication du reportage de 9News a été corrigée le 23.05.2023)