Pas de « passeport vaccinal » en gestation dans l’Union depuis 2018

9.3.2021, 18:08 (CET)

Un utilisateur belge de Facebook affirme que le passeport vaccinal européen dont on parle actuellement, dans le cadre de la crise du coronavirus, « est prévu depuis 2018...pour être en application en 2020 et hop quel hasard le Coronacircus est tombé à pic.. Mais uniquement pour le corona grippe 19. Les autres maladies ou virus bien plus mortel pas grave de voyager avec (sic) ». Il partage un extrait du film « Hold-up + », affichant la feuille de route que la Commission européenne a établie en 2018 en vue de renforcer, à l’échelle de l’UE, la coopération « contre les maladies à prévention vaccinale ». (Version sauvegardée.)

ÉVALUATION :

L’Union n’envisage pas de créer un « passeport vaccinal » que devraient obligatoirement brandir les voyageurs européens lors du passage de frontières. Elle étudie depuis 2018, bien avant le déclenchement de la crise du coronavirus, la faisabilité de développer une « carte/passeport commune de vaccination» qui permettrait, notamment, aux citoyens se déplaçant de poursuivre à l’étranger leur programme de vaccination contre certaines « maladies évitables », telles que la rougeole.

FAITS :

Le 1er mars 2021, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé sur Twitter que l’exécutif de l’UE va présenter en mars – probablement le 17 – une proposition législative visant à instaurer un « digital green pass » dans l’UE. Objectif : apporter la « preuve qu’une personne a été vaccinée » contre le Covid-19, donner les « résultats des tests pour ceux qui n’ont pas encore reçu un vaccin » et apporter « de l’info sur le rétablissement (à la suite) du Covid-19 ». Le but est « de permettre graduellement aux Européens de se déplacer en sécurité dans l’UE ou à l’extérieur – pour le travail ou le tourisme ».

Sa déclaration s’inscrit dans le cadre du Conseil européen qui a réuni virtuellement les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne les 25 et 26 février. « Nous appelons à la poursuite des travaux menés sur une approche commune concernant les certificats de vaccination et reviendrons sur cette question », souligne la déclaration que les Vingt-Sept ont adoptée à cette occasion. Les Etats, qui devront voter sur la proposition de la Commission, demeurent toutefois divisés sur la question.

Dans une interview accordée le 4 mars à la radio-télévision publique belge RTBF, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a donné certaines précisions sur l’objectif de la Commission.

Ce ne sera « pas un passeport vaccinal mais un certificat pour faciliter l'organisation de voyages dès l'été », a-t-il déclaré. Il reprendra trois types de données : « Le fait d’avoir été malade, d’être vacciné ou d’avoir subi des tests PCR. » Pour lui, « il est évident qu’il n’y aura aucune discrimination. Le vaccin n’est pas obligatoire, tous ceux qui souhaitent se faire vacciner ne le sont pas encore, et on ne veut pas lier les choses (…). On ne sera pas obligé d’avoir reçu le vaccin pour pouvoir voyager. Il ne s’agit pas d’un passeport mais d’un certificat à organiser dans le cadre de la libre circulation des personnes ».

Pas de vaccination obligatoire et pas de passeport sanitaire, donc.

La Commission n’avait pas du tout cette intention non plus en avril 2018, quand elle a transmis au Parlement européen et au Conseil de ministres de l’UE une communication sur une « coopération renforcée contre les maladies à prévention vaccinale », dans un contexte de forte recrudescence de cas de rougeole dans l’UE. C’est dans ce cadre que s’inscrit la « feuille de route » partagée sur Facebook.

A la suite de cette communication, le Conseil des ministres de l’UE a adopté en décembre 2018 une « recommandation relative au renforcement de la coopération contre les maladies à prévention vaccinale ».

« Les politiques de vaccination relèvent de la compétence des autorités nationales. Toutefois, la Commission européenne aide les pays de l’UE à coordonner leurs stratégies et leurs programmes », relève la Commission sur son site internet.

La recommandation du Conseil « vise à lutter contre la réticence à la vaccination, à améliorer la coordination en matière d’approvisionnement de vaccins, à soutenir la recherche et l’innovation, et à renforcer la coopération de l’UE en matière de maladies à prévention vaccinale », poursuit-elle. « Les pays de l’UE sont encouragés à élaborer et mettre en œuvre des plans nationaux de vaccination comprenant des initiatives pour améliorer la couverture vaccinale, et à instaurer des vérifications régulières du statut vaccinal. »

A ce propos, souligne le texte des ministres européens de la Santé, « le Conseil se félicite de l’intention de la Commission d’étudier les problèmes liés à l’insuffisance de la couverture vaccinale causés par les mouvements transfrontières de personnes au sein de l’Union européenne et de rechercher des moyens d’y remédier, notamment en examinant la possibilité de créer un carnet/passeport de vaccination commun pour les citoyens de l’Union européenne (prenant en compte les éventuelles différences entre les calendriers nationaux de vaccination et) qui soit compatible avec les systèmes électroniques d’information sur la vaccination et reconnu pour une utilisation transfrontière, sans faire double emploi avec les travaux menés au niveau national ».

Il ne s'agissait pas, pour le Conseil, d'établir des contrôles aux frontières, mais bien d'améliorer la protection contre certaines maladies dans l'UE en disposant d'informations fiables sur la couverture vaccinale des personnes susceptibles de s'installer à l'étranger.

L’AFP avait déjà vérifié ces faits en février 2021.

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Liens :

Message Facebook : https://www.facebook.com/fred.mastro.MDS/posts/763292557946596 (archivé: http://dpaq.de/TmoXS)

Tweet partagé : https://twitter.com/GaumontRene/status/1363278634400833539 (archivé: http://dpaq.de/9mh7z)

Feuille de route Commission : https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/vaccination/docs/2019-2022_roadmap_en.pdf (archivé: http://dpaq.de/Cx7nJ)

Tweet von der Leyen : (20) Ursula von der Leyen sur Twitter : "We'll present this month a legislative proposal for a Digital Green Pass. The aim is to provide: •Proof that a person has been vaccinated •Results of tests for those who couldn’t get a vaccine yet •Info on COVID19 recovery It will respect data protection, security & privacy" / Twitter (archivé: http://dpaq.de/cYTlq)

Déclaration Conseil européen: https://www.consilium.europa.eu/media/48635/2526-02-21-euco-statement-fr.pdf (archivé: http://dpaq.de/2hs81)

Toute l’Europe: https://www.touteleurope.eu/actualite/covid-19-pourquoi-envisage-t-on-un-passeport-vaccinal-europeen.html (archivé: http://dpaq.de/bAYD2)

Interview Reynders : https://www.rtbf.be/info/monde/detail_didier-reynders-pas-un-passeport-mais-un-certificat-pour-faciliter-l-organisation-de-voyages-des-l-ete?id=10711293 (archivé: http://dpaq.de/UbKj2)

Communication Commission: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52018DC0245 (archivé : http://dpaq.de/lXDqG)

Rougeole: https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/vaccination/docs/2018_factsheet_en.pdf (archivé: http://dpaq.de/tMGZJ)