Pas de victoire législative contre la vaccination obligatoire au Canada

Un message du groupe belge « Le mouvement de La voix du peuple » l’affirme, sur Facebook : « Rocco Galati a gagné la cause contre la vaccination obligatoire au Canada. C’est maintenant une loi fédérale. Quiqonque tentera de forcer qui que ce soit à se faire vacciner pourra être poursuivi en cour selon le code de Nuremberg. Victoire pour le peuple ! (sic)» (Message sauvegardé)

ÉVALUATION :

Fake news. Aucune loi fédérale interdisant la vaccination obligatoire n’a été adoptée au Canada, après que l’avocat Rocco Galati eut prétendument « gagné » cette cause.

FAITS :

Le message publié en Belgique, le 1er février 2021, renvoie notamment au compte Twitter consacré à l’avocat canadien Rocco Galati, fondateur du Centre de droit constitutionnel, où l’on ne trouve aucune trace d’une soi-disant victoire « contre la vaccination obligatoire au Canada » qui aurait conduit Ottawa à adopter une « loi fédérale » la sanctuarisant.

A la mi-2020, Rocco Galati a été mandaté par l’association « Vaccine Choice Canada » afin d’introduire un recours en justice contre les mesures d’urgence qui ont été adoptées à différents niveaux de pouvoir en vue d’endiguer la pandémie de coronavirus, au Canada.

Aucun jugement n’a été rendu, à ce jour. Et la plainte ne concerne pas la vaccination obligatoire contre le Covid-19 puisqu’il n’existe aucune obligation d’immunisation à l’échelle du Canada. Seules deux provinces – l’Ontario et le Nouveau-Brunswick – exigent une preuve de vaccination contre certaines maladies qui n’ont rien à voir avec le Covid-19 (rougeole, etc.) comme condition d'admission à l'école. Des exceptions sont toutefois prévues.

Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a confirmé le 2 février que la vaccination obligatoire contre le Covid-19 n’était pas à l’ordre du jour, au Canada : « On est encore tout à fait en ligne pour vacciner tous les Canadiens qui le veulent d’ici à septembre », a-t-il déclaré.

Le site web officiel du gouvernement canadien insiste sur cet aspect facultatif:  « Toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement au cours de l'année 2021 », lit-on.

Dans les recommandations qu’il a publiées le 12 janvier à l’intention du gouvernement canadien, qu’il conseille, le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) souligne pour sa part qu’il conviendrait de « proposer une série complète de vaccins » - et non d’imposer, donc – à certaines catégories de la population.

A l’échelle régionale, la vaccination obligatoire n’est pas à l’ordre du jour non plus, en tout cas au Québec.

Dans ce contexte, il est erroné d’affirmer, comme le font les auteurs du message publié sur Facebook, que « quiconque tentera de forcer qui que ce soit à se faire vacciner pourra être poursuivi en cour selon le code de Nuremberg », qui ne s’applique de surcroît qu’aux expérimentations humaines.

Le « code de Nuremberg » fait partie d’un jugement rendu à Nuremberg le 19 août 1947, à l’issue du procès de 23 médecins et fonctionnaires allemands ayant mené des expérimentations sur des victimes du régime nazi. Il établit une liste de dix critères permettant d’apprécier le caractère licite ou illicite des expérimentations pratiquées sur l’être humain.

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Liens :

Message Facebook : https://www.facebook.com/lmvp.be/posts/1406276393058560 (archivé: http://dpaq.de/HD8Zo)

Rocco Galati : https://twitter.com/roccogalatilaw?lang=fr (archivé: http://dpaq.de/VYfAl)

Vaccine Choice Canada: https://vaccinechoicecanada.com/media/press-release-legal-challenge-to-covid-19-measures-filed-in-ontario-superior-court/ (archivé: http://dpaq.de/ZRGnH)

Vaccination Canada: https://immunize.ca/fr/vaccination-obligatoire-canada (archivé: http://dpaq.de/ZojOL)

Trudeau: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1767696/covid-19-trudeau-fabrication-vaccins-canada (archivé: http://dpaq.de/5qO1e)

Gouvernement canadien : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19/vaccins/apercu.html (archivé: http://dpaq.de/91wgx)

CCNI : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/immunisation/comite-consultatif-national-immunisation-ccni/recommandations-utilisation-vaccins-covid-19.html#a7 (archivé : http://dpaq.de/ZuEUD)

Québec : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1762788/quebec-covid-19-inspq-recommandation-vaccination-travailleurs-sante (archivé: http://dpaq.de/DqBy4)

Code de Nuremberg : https://www.erasme.ulb.ac.be/fr/enseignement-recherche/comite-d-ethique/consensus-ethiques/le-code-de-nuremberg-1947 (archivé: http://dpaq.de/A1yKQ)

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