Olivier Chastel n'a pas de comptes à rendre

Un message publié sur Facebook le 30 juin 2020 affirme que « la Cours des comptes attend toujours ceux d’Olivier Chastel (sic)», un homme politique belge aujourd’hui député européen. « Plus de 800 jours, à l’heure actuelle toujours sans réponse », souligne le message, qui vise à complèter une autre assertion : Olivier Chastel aurait « oublié de rendre des comptes à la Commission d’accès aux documents administratifs » belge, depuis plus de 800 jours. « Qu’a-t-il à cacher ? »

ÉVALUATION :

Rien n’est caché ; le message est trompeur. Olivier Chastel a rempli toutes ses obligations légales de déclaration d’intérêts financiers, tant auprès de la Cour des comptes belge que du Parlement européen. Et la « Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs », purement consultative, n’a pas de comptes à réclamer à un mandataire public.

FAITS :

Olivier Chastel est un homme politique belge qui appartient au Mouvement réformateur (libéral). Il a débuté sa carrière politique en 1993, comme conseiller communal à la ville de Charleroi (Wallonie), et est depuis 2019 membre du Parlement européen. Entre les deux, il a notamment occupé les fonctions de député au Parlement wallon, de député fédéral et de secrétaire d’Etat.

Le portail indépendant Cumuleo, consacré à « la transparence de la gestion publique », remarque que, pour les revenus de 2018, Olivier Chastel « a respecté ses obligations de dépôt de déclarations » de mandats, fonctions, professions et patrimoine. Tous les chiffres de 2018 – il n’y en a pas de plus récents - ont été publiés sur le site de la Cour des comptes de Belgique, en février 2020.

Le Parlement européen publie également les déclarations d’intérêts financiers qu’Olivier Chastel a dû faire, après qu’il a été élu député européen en mai 2019.

La commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs, quant à elle, « est uniquement compétente pour donner des avis dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, qui garantit l’accès de chacun aux documents administratifs », déclare son secrétaire, le professeur Frankie Schram, à la dpa.

Un citoyen peut par exemple la saisir s’il n’obtient pas d’une administration des documents administratifs qu’elle est censée mettre à la disposition du public. Mais des parlementaires ou des membres d’un cabinet ministériel n’ont pas de compte à lui rendre.

Olivier Chastel déclare lui-même à la dpa : « Je n’ai jamais reçu de rappel de la Cour des comptes, ni la moindre demande de la commission » sur l’accès aux documents administratifs. « Ces dernières années, je n’ai pas exercé de fonction exécutive. Et je ne vois pas ce qu’on aurait bien pu me demander quand j’étais député fédéral ».

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Liens :

Message Facebook : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=440729736810214&id=150435309172993 (archivé : http://dpaq.de/hYyWY).

Biographie Chastel : https://www.olivierchastel.eu/biographie (archivé : http://dpaq.de/sDn4o).

Cumuleo : https://www.cumuleo.be/mandats/2018.php?nom=chastelolivier (archivé : http://dpaq.de/bO18r).

Cour des comptes : https://public.regimand.be/ (archivé : http://dpaq.de/39Qqz).

Déclarations d’intérêts : https://www.europarl.europa.eu/meps/fr/197463/OLIVIER_CHASTEL/declarations#detailedcardmep (archivé : http://dpaq.de/zstON).

Commission d’accès: https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/commissions/publicite-de-ladministration/introduction/ (archivé : http://dpaq.de/tv4Zw).

Loi de 1994 : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1994041151&table_name=loi (archivé : http://dpaq.de/cnQtV).

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