Les sans-abri mieux lotis que les "illégaux"

« Pour eux, pas d’abris ! », clame l’auteur d’un message publié le 22 juin sur Facebook, en Belgique, qu’illustre une photo d’une personne couchée avec son chien sur une couverture, dans la rue. « Mais pour les illégaux, logement et nourriture gratuites dans des centres des leurs arrivées (sic) ! Je suis dégoûté ! », poursuit-il.

ÉVALUATION :

Tout est faux, dans ce message. Outre la possibilité d’être hébergés, les sans-abri ont droit à différentes aides des Centres publics d’action sociale (CPAS) dont ne bénéficient pas, en principe, les étrangers qui sont en séjour irrégulier en Belgique.

FAITS :

La photo n’est pas récente : elle a été prise à Bucarest, en Roumanie, le 2 février 2017. Surtout, tout est faux dans le message qu’elle illustre.

Selon le Service public fédéral en charge de l’intégration sociale, est considérée comme un sans-abri « la personne qui ne dispose pas de son logement, qui n’est pas en mesure de l’obtenir par ses propres moyens et qui n’a dès lors pas un lieu de résidence, ou qui réside temporairement dans une maison d’accueil en attendant qu’un logement soit mis à sa disposition ».

Les sans-abri peuvent accéder aux abris de nuit et aux maisons d’accueil et d’hébergement pour personnes en difficulté sociale qui parsèment la Belgique, dont la capacité est toutefois limitée. L’accès aux abris de nuit est anonyme – des étrangers en situation illégale peuvent donc s’y abriter. En revanche, l’accès aux maisons d’accueil est en principe réservé aux personnes qui séjournent de façon légale en Belgique.

Différentes fédérations regroupent les abris de nuit et les maisons d’accueil, dont, en Wallonie, l’AMA. Les autorités wallonnes on par ailleurs publiés en juin leur tout premier Baromètre de l’action sociale, qui donne un aperçu précis de la situation (nombre de nuitées, etc.).

L’accès des étrangers au territoire belge est régi par une loi de 1980, l’accueil des demandeurs d’asile par une loi de 2007.

Des structures d’accueil, collectives et individuelles, ont été ouvertes en faveur des étrangers qui ont déposé une demande d’asile en bonne et due forme en Belgique. Ils peuvent y rester le temps qu’une réponse leur soit donnée – si elle est négative, ils peuvent être contraints de quitter le pays. Les « illégaux », quant à eux, peuvent être maintenus dans des « centres fermés » s’ils sont arrêtés et reçoivent un ordre de quitter le territoire belge. Des « logements de retour » sont prévus pour les familles qui comptent des enfants mineurs. Mais ce ne sont pas des « centres d’accueil » où ils sont « logés et nourris dès leur arrivée » dans le pays, tant s’en faut.

S’ils répondent à certaines conditions légales (être belge ou reconnu comme réfugié ou étranger inscrit dans les registres de la population, etc.), les sans-abri ont par ailleurs droit à différentes aides des Centres publics d’action sociale (CPAS) dont disposent les communes belges : aide médicale urgente, revenu d’intégration, prime d’installation, aide sociale (financière ou non), ... . Un « guide pour les sans-abri » a été publié, dans ce contexte.

Dans la pratique, constate toutefois Christine Michaux, directrice générale du CPAS de la commune de Fauvillers (sud de la Belgique), « il y a plusieurs raisons pour lesquelles les sans-abri préfèrent parfois rester dans la rue. Il peut s’agir d’un vrai choix de vie, du refus d’intégrer un centre d’accueil en raison des contraintes que cela implique ou à cause d’un animal de compagnie qu’ils ne pourront pas emmener, de la méconnaissance des possibilités offertes, de l’angoisse de la vie en communauté ou encore de la gêne engendrée par une prise en charge sociale ».

En principe, l’aide qui peut être accordée aux étrangers en séjour illégal qui se trouvent en état de besoin est limitée à l’aide médicale urgente. Un CPAS peut décider de leur octroyer d’autres aides (nourriture, logement, vêtements, etc.), mais il devra alors la financer avec ses fonds propres.

Il existe toutefois des exceptions à la règle, souligne l’association Droits Quotidiens, formée de juristes. Les familles en séjour illégal qui comptent au moins un enfant mineur peuvent ainsi demander une aide matérielle dans un centre d’accueil, tandis que les enfants mineurs étrangers non accompagnés y ont normalement droit.

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Liens:

Message Facebook : https://www.facebook.com/groups/412272595627478/permalink/1446610635526997/ (archivé : http://dpaq.de/OlPAX).

Photo Bucarest 2017 : https://www.gettyimages.be/detail/nieuwsfoto's/homeless-man-sits-with-his-dog-in-central-bucharest-on-nieuwsfotos/634128476?irgwc=1&esource=AFF_GI_IR_TinEye_77643&asid=TinEye&cid=GI&utm_medium=affiliate&utm_source=TinEye&utm_content=77643 (archivé: http://dpaq.de/ljKAz).

Maison d’accueil et abris de nuit : http://actionsociale.wallonie.be/lutte-pauvrete/maison-accueil (archivé : http://dpaq.de/TGfuE).

Fédération AMA : https://www.ama.be/ (archivé : http://dpaq.de/7ZoRn).

Baromètre action sociale Wallonie : https://ediwall.wallonie.be/barometre-de-laction-sociale-072122?ref=072122_0  (Archivé : http://dpaq.de/TNKX3).

Loi sur l’accès au territoire: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1980121530&table_name=loi (archivé : http://dpaq.de/2pD3Y).

Loi sur l’accueil des demandeurs d’asile : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=2007011252&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK (archivé : http://dpaq.de/k2P3R).

Accueil des demandeurs d’asile : https://www.fedasil.be/fr/asile-en-belgique/accueil-des-demandeurs-dasile  (archivé : http://dpaq.de/wATeQ).

Statistiques 2019 : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Rapport%20statistiques%202019.pdf#search=irr%C3%A9gulier (archivé : http://dpaq.de/BAal8).

Retours: https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Retour.aspx (archivé : http://dpaq.de/hN7sq).

Sans-abri CPAS : https://www.belgium.be/fr/logement/logement_social/sans-abri (archivé : http://dpaq.de/ugsZi).

Guide pour les sans-abri : http://www.infosdf.be/livresfl/GuidedesSDF/files/assets/basic-html/page-1.html (archivé : http://dpaq.de/fWz9V).

Aides irréguliers : https://www.droitsquotidiens.be/fr/categories/etrangers/sejour-illegal/je-suis-en-sejour-illegal-en-belgique-sans-papiers (archivé : http://dpaq.de/vsMEg).

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