L’Allemagne n’a pas exonéré ses entreprises de TVA

Quelques utilisateurs font circuler une rumeur sur Facebook selon laquelle les entreprises allemandes se verraient exonérées de TVA et autres prélèvements fiscaux, afin d’éviter des faillites massives (http://dpaq.de/NbGv3).

EVALUATION : L’Allemagne n’a pas exonéré ses entreprises de TVA jusqu’à la fin 2020, toutefois les entreprises les plus durement touchées par la crise du coronavirus auront la possibilité de différer le paiement de leurs impôts.

FAITS : Afin d’atténuer l’impact économique de la pandémie de coronavirus, le gouvernement allemand a dévoilé une série de mesures en mars, grâce auxquelles les entreprises allemandes devraient, entre autres, être en mesure de faciliter leurs paiements d’impôts (http://dpaq.de/icLTh). Il leur sera également plus facile de réduire les versements fiscaux anticipés (http://dpaq.de/FlXBj). Si une entreprise présente une demande de chômage partiel en raison de la crise, le gouvernement prendra en charge les cotisations sociales pour toutes les heures de travail perdues (http://dpaq.de/fEtP9).

Une exonération générale de la TVA pour les entreprises allemandes n’est pas à l’ordre du jour. En Belgique, les entrepreneurs peuvent sous certaines conditions contracter des dettes fiscales sans être pénalisés ou bien reporter le règlement de leurs impôts. (http://dpaq.de/okI1h)

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LIENS :

Publication Facebook : https://www.facebook.com/groups/690972475007232/permalink/691079588329854/ (archivé : http://dpaq.de/NbGv3)

Informations de l’Agence fédérale pour l’emploi (en allemand): https://www.arbeitsagentur.de/news/corona-virus-informationen-fuer-unternehmen-zum-kurzarbeitergeld (archivé : http://dpaq.de/fEtP9)

Informations sur l’allègement des dettes fiscales du ministère des Finances (en allemand): http://dpaq.de/DpDkO (archivé : http://dpaq.de/icLTh)

«Bouclier de protection» de l’économie allemande par le gouvernement fédéral (en allemand): https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Downloads/S-T/schutzschild-fuer-beschaeftigte-und-unternehmen.pdf?__blob=publicationFile&v=12#page=3 (archivé : http://dpaq.de/FlXBj)

Mesures de soutien aux entreprises belges dans le cadre de la crise du coronavirus (Covid-19): https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19 (archivé : http://dpaq.de/okI1h)

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